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Les signataires de la convention, le 31 mai 2016 au Palais de justice de Toulouse. Au premier rang: Jean-Pierre Cassagnes (UNAF), Monique Olivier (procureure générale) et Michel Charrançon (Ligue Midi-Pyrénées), devant les procureurs de la République.

Comme toutes les autres conventions signées avec les Parquets, c’est la Section Régionale de l’UNAF qui est à l’initiative de ce procédé juridique.

C’est donc en présence de madame Monique OLLIVIER, Procureure Générale près de la Cour d’appel de Toulouse et pas moins de six Procureurs de la République (Montauban, Albi, Castres, Foix, Saint-Gaudens, Toulouse), que Jean Pierre CASSAGNES, représentant notre président Eric BROCAS, et Michel CHARANCON, président de la Ligue Midi-Pyrénées de football, ont signé cette convention relative au signalement et au traitement des infractions, destinée à protéger mais aussi à accélérer l’étude des dossiers en cas d’agression.

Toutes les Sections Départementales concernées étaient présentes à cette officialisation qui stipule que les arbitres sont chargés d’une mission de service public, comme le prévoit la loi LAMOUR.

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