Conseil Régionale du 28 Mars 2020
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Pour votre information, le Conseil Régional programmé le 28 mars prochain est annulé et reporté à une date ultérieure.
En ce qui concerne les élections des sections départementales, il convient de poursuivre le processus d’appel à candidature et de convocation à la date initialement prévue.
Les élections programmées en mars 2020 doivent être reportées à une date ultérieure qu’il conviendra de fixer quand la situation sanitaire s’améliorera.
Pour les élections programmées en avril 2020, il convient d’attendre l’évolution de la situation et il sera toujours possible huit jours avant de reporter la date de l’élection. Un seul conseil pour le moment : pas de précipitation.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition.
Activité juridique de l'année 2019
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Synthèse de l'activité juridique de l'année 2019
Nos avocats ont œuvrés pour essayer d’obtenir des décisions de justice favorable à nos adhérents. Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous des décisions obtenues au cours de l’année 2019 :
Dossier CLOS Mathieu
Le 6 mars, le Tribunal de TOULOUSE a condamné l’agresseur à :
- 700 € d’amende avec sursis et obligation d’accomplir un stage de citoyenneté
- 800 € de dommages-intérêts au profit de Mathieu CLOS
- 600 € au titre de l’article 475-1
- 300 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Dossier KOUDAD Abib
Le 11 février, le Tribunal de TOULOUSE a condamné l’agresseur à :
- 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 150 € d’amende
- Actions civiles en cours pour chiffrage des préjudices
Dossier DJIDEL Miloud
Le 22 mai, le Tribunal de TOULOUSE a condamné les agresseurs à :
- 70 heures et 35 heures de Travaux d’Intérêts Généraux
- 850 € de dommages-intérêts au profit de Miloud DJIEDEL
- 800 € au titre de l’article 475-1
- 300 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Dossier GUICHARD Alain
Le 3 juin, le Tribunal de CASTRES a condamné l’agresseur à :
- Deux mois d’emprisonnement avec sursis
- 400 € de dommages-intérêts au profit d’Alain GUICHARD
- 300 € au titre de l’article 475-1
- 200 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Dossier DEVOS Nicolas
Le 6 novembre, le Tribunal de TOULOUSE a condamné l’agresseur à :
- Etablir un stage de citoyenneté
- 350 € de dommages-intérêts au profit de Nicolas DEVOS
- 600 € au titre de l’article 475-1
- 1 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Dossier GERYL Olivier
Le 28 novembre, le Tribunal d’ALBI a condamné l’agresseur à :
- 800 € d’amende dont 600 € de sursis
- 800 € de dommages-intérêts au profit d’Olivier GERYL
- 800 € au titre de l’article 475-1
- 300 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Dossier MIRALES Jean Claude
Le 19 décembre, le Tribunal d’ALBI a condamné l’agresseur à :
- 300 € d’amende
- 600 € de dommages-intérêts au profit de Jean Claude MIRALES
- 500 € au titre de l’article 475-1
- 100 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Dossier DELOUVRIER Jean Claude
Le 19 décembre, le Tribunal de MILLAU a condamné l’agresseur à :
- 70 heures de Travaux d’Intérêts Généraux
- 500 € de dommages-intérêts au profit de Jean Claude DELOUVRIER
- 120 € au titre du préjudice matériel
- 300 € au titre de l’article 475-1
- 150 € de dommages-intérêts à l’UNAF
Conseil Régionale du 30 Novembre 2019
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Le prochain conseil régionale se déroulera le samedi 30 Novembre 2019 dans la station balnéaire de Balaruc les Bains. La ville est située dans le département de l'Hérault, à proximité de la mer Méditerranée, sur une presque île du Bassin de Thau, à 29 Kms au Sud Ouest de Montpellier, 7 kms de Sète et 48 kms de Beziers. Première station thermale de France, seule en Méditérranée.
Le Conseil Régionale se tiendra à l'hôtel IBIS de Balaruc les Bains, 3 Avenue de la Pinède, 34540 Balaruc les Bains, à 09H30. A l'occasion de cette réunion, il y aura l'Assemblée Générale ainsi que la réunion des délégues Juridique départementaux.
Pour ceux qui le souhaite vous pouvez dormir le vendredi soir à l'hôtel: Tarif 45€ (chambre pour une ou deux personnes) - Petit déjeuner: 10,50€/pers. - Taxe de séjour: 1,05€/pers.
Pour réserver les chambres, s'adresser à Jean-Pierre Cassagnes qui gère les reservations.
Veuiilez confirmer votre participation au plus tard avant le 20 Novembre 2019.
Geoffrey LUZINSKI, Délégué Juridique National, et Me Anne VIDAL, Avocate de 10 SD, participeront à nos travaux juridiques.
L'ordre du jour du Conseil Régionale:
* Informations du Président
* Informations des secrétaires
* Informations des trésoriers
* Adhésions 2019/2020
* Elections 2020: modalités et fixation des dates des AG et SD
* Assemblée d'Hiver de l'UNAF à Vichy (Allier): Liste des participants et modalités de transport
* Assemblée d'Hiver de l'UNAF à Vichy (Allier): évolution des statuts nationaux
* Congrès National de Saint Brieuc (Bretagne): Liste des participants éventuels et modalités de transport
* Congrès Régionale de Muret (Haute Garonne)
* Interventions des Sections Départementales
* Compte rendu de l'atelier Juridique
* Questions diverses.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale:
* Adoption du PV de l'Assemblée Générale du 22 Juin 2019 à Carcassonne (Aude)
* Présentation des comptes annuels au 30 Juin 2019
* Rapport des vérificateurs aux comptes.
* Approbation des comptes
* Affectation des résultats.
Conseil Régionale - 12 Octobre 2019
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Le prochain conseil régionale de l'UNAF Occitanie va se dérouler le samedi 12 Octobre 2019 à partir de 09H30 au siège du stade de football de Villepinte (Chemin du stade 11150 Villepinte).
A l'ordre du jour:
- Informations du Président
- Informations des Secrétaires
- Informations des Trésoriers
- Point sur les dossiers juridiques
- Point sur les adhésions
- Congrès Régionale 2020
- Intervention des Sections Départementales
- Questions diverses.
Avis de Décès - 10 Juillet 2019
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DECES de Yves BOUTIE le 10 Juillet 2019 à l’âge de 77 ans
Il a débuté dans l’arbitrage en Février 1966 alors que le District de l’Aude était rattaché à MIDI PYRENEES.
Membre du comité directeur du District de l’AUDE il était Président de la Commission statut de l’arbitrage. Il était également membre de la CDA et contrôleur
Il a également officiel au niveau Ligue en tant que délégué.
Au plan associatif membre a par entière de l’UNAF dès ses premiers coups de sifflet, il intègre le bureau départemental sous la Présidence de François PETROSINO. En 1992 lors de l’élection du nouveau bureau Présidé par Jean-Pierre ZAMO il occupe la fonction de vice-président et ce durant plusieurs mandats. Puis il demande à passer membre poste qu’il occupait actuellement.
Ses obsèques auront lieu vendredi 12 juillet à 14 heures à ALZONNE
- Formulaire Inscription Congrès Régionale de Carcassonne 2019
- Formation des secrétaires et trésorier des SD Cahors 2019
- 2ème Congrès Régionale 2019
- Changement d'heure - 31 Mars 2019
- Avis de Décès - 08 Mars 2019
- Choucroute et sa galette des rois 2019
- Bonne année 2019
- L’UNAF et le SAFE SOLIDAIRES DES ARBITRES SINISTRES
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